Conditions d’utilisation « Transmets tes observations »

Les présentes conditions d’utilisation complètent les CGV et protection des données

En envoyant une observation, les utilisateurs confirment avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Observations géolocalisées

Les utilisateurs de l’application White Risk peuvent signaler des observations géolocalisées concernant la situation avalancheuse actuelle (« Transmets tes observations »).

Les observations géolocalisées (« contenu de l’observation ») comprennent :

• le lieu, la date et les caractéristiques observées, par exemple le type d’avalanche, la quantité de neige soufflée, le nombre de « woumf » (« observation ») ;

• des informations supplémentaires telles que des médias (photos, vidéos), des commentaires et/ou des données sur les dommages servant à illustrer l’observation (« information complémentaire »).

Contenus interdits

En envoyant une observation, les utilisateurs confirment que le contenu de l’observation ne contient aucune donnée personnelle (en particulier des photos de personnes identifiables, des plaques d’immatriculation, des noms, des adresses, etc.) ni de contenu illégal ou inapproprié (notamment pornographique, diffamatoire, raciste ou injurieux, etc.) (« contenus interdits »).

Droits d’auteur et droits d’utilisation

Les utilisateurs confirment qu’ils détiennent seuls les droits d’auteur et d’utilisation de l’information complémentaire.

Lors de la soumission d’un contenu d’observation, les utilisateurs choisissent entre les deux options suivantes :

1. « Partager publiquement l’intégralité du contenu de l’observation » :
   Les utilisateurs accordent à l’Institut WSL pour l’étude de la neige et des avalanches (SLF) tous les droits transférables, sans limitation de durée ni de territoire, sur l’ensemble du contenu de l’observation (observation et information complémentaire).
   Cette cession de droits comprend notamment le droit pour le SLF, dans le cadre de ses missions légales, d’utiliser, de reproduire, de publier, de modifier et de transmettre durablement le contenu de l’observation sous toute forme et à des tiers.

2. « Information complémentaire réservée à un usage interne du SLF » :
   Les utilisateurs accordent au SLF, sans limitation de durée, tous les droits transférables sur l’intégralité de l’information complémentaire pour un usage interne.
   Cette cession de droits comprend notamment le droit pour le SLF, dans le cadre de ses missions légales, d’utiliser l’information complémentaire à des fins d’alerte avalanche, de recherche et de développement de l’application White Risk.

Coordonnées de contact

Les utilisateurs peuvent indiquer leurs coordonnées facultativement. Dans ce cas, ils seront mentionnés comme auteurs lors de la publication des informations complémentaires de leur observation.
S’ils ne fournissent pas de coordonnées, ils renoncent à exercer leurs droits moraux relatifs à l’information complémentaire. Dans ce cas, la publication portera la mention suivante : « Observation anonyme, application White Risk ».

Infractions

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, le SLF se réserve le droit de désactiver définitivement la fonctionnalité « Signaler une observation personnelle ».